Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation des services de planification financière de sonivarexis.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
6 septembre 2025
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- ▪ "Société" désigne sonivarexis, prestataire de services de planification financière
- ▪ "Service" désigne nos consultations et analyses de planification financière
- ▪ "Utilisateur" désigne toute personne utilisant notre site ou nos services
- ▪ "Contenu" désigne tous les matériaux disponibles sur notre site
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services.
Modifications de cette politique: Modifications de cette politique
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- ▪ Fournir des informations exactes et complètes
- ▪ Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- ▪ Utiliser nos services de manière légale et appropriée
- ▪ Respecter les droits de propriété intellectuelle
- ▪ Ne pas perturber le fonctionnement de nos services
Utilisations interdites
Il vous est interdit d'utiliser nos services pour
- ▪ Toute activité illégale ou frauduleuse
- ▪ Transmettre du contenu offensant ou inapproprié
- ▪ Violer les droits d'autrui ou notre propriété intellectuelle
- ▪ Tenter d'accéder aux systèmes non autorisés
- ▪ Interférer avec le fonctionnement normal de nos services
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site et services sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à sonivarexis.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles.
En nous transmettant du contenu, vous nous accordez le droit de l'utiliser pour fournir et améliorer nos services.
Conditions de paiement
Les conditions financières suivantes s'appliquent à nos services
Nos tarifs sont indiqués clairement sur notre site et incluent la TVA applicable au taux en vigueur.
Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement, sous réserve des conditions légales applicables.
Confidentialité
La protection de votre vie privée est importante pour nous.
Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations Politique de confidentialité
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de résultats spécifiques.
Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies.
Les résultats individuels peuvent varier
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons notre responsabilité pour tous dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce International.
L'arbitrage se déroulerait à Paris, France, en langue française.
Plateforme de règlement en ligne UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.
Cette plateforme est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.
Droit applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et sonivarexis concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour questions sur les conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@sonivarexis.com